Contrat de Vente à Distance

Article 1 – Parties

1.1. Vendeur
Raison sociale StandArt A.Ş.
Adresse Uluönder Mah. Baksan Sanayi Sitesi 70. Blok No:3 Tepebaşı / Eskişehir
Téléphone +90 544 26 26 226
E-mail info@farmart.com.tr
Centre des impôts / numéro fiscal — / —
Numéro MERSIS (Système central d'enregistrement) —
Site web https://farmart.com.tr

(Ci-après dénommé le « VENDEUR ».)

1.2. Acheteur
Nom et prénom / raison sociale —
Numéro d'identification / numéro fiscal —
Adresse —
Téléphone —
E-mail —

(Ci-après dénommé l'« ACHETEUR ».)

Article 2 – Objet

Le présent Contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties, conformément à la Loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement turc sur les contrats à distance, au titre de la vente et de la livraison du ou des produits, dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, commandés par l'ACHETEUR par voie électronique sur le site web https://farmart.com.tr du VENDEUR.

Lorsque l'ACHETEUR n'a pas la qualité de consommateur et achète le produit à des fins commerciales ou professionnelles, les dispositions propres à la législation sur la protection des consommateurs (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent pas ; dans ce cas, les dispositions du Code turc des obligations n° 6098 et du Code de commerce turc n° 6102 s'appliquent.

Article 3 – Produit, Prix et Paiement
Numéro de commande —
Date de commande —
Mode de paiement —

—
Total des produits (TVA comprise) —
Remise —
Frais d'expédition / de livraison —
Montant total à payer (toutes taxes comprises) —

3.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont celles figurant sur la page du produit du site web.

3.2. Les prix indiqués et annoncés sur le site web sont les prix de vente. Les prix et offres annoncés restent valables jusqu'à leur mise à jour ou modification. Les prix annoncés pour une durée limitée restent valables jusqu'à la fin de la période indiquée.

3.3. Pour les paiements par carte bancaire, les options de paiement échelonné et l'éventuel surcoût lié à l'échelonnement sont présentés à l'ACHETEUR lors du paiement. Pour les paiements par virement bancaire, le paiement doit être effectué sur le compte bancaire communiqué par le VENDEUR dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de commande, en indiquant le numéro de commande dans le libellé ; les commandes non payées dans ce délai peuvent être annulées par le VENDEUR.

3.4. Si, pour les paiements effectués par l'ACHETEUR par carte bancaire, la banque concernée ne verse pas le prix au VENDEUR au motif d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de la carte et que le produit a déjà été livré par le VENDEUR, l'ACHETEUR est tenu de retourner le produit dans un délai de 3 (trois) jours, les frais étant à la charge du VENDEUR.

Article 4 – Livraison

4.1. Le produit est livré, par l'intermédiaire de la société de messagerie ou de transport avec laquelle le VENDEUR a conclu un accord, à l'adresse de livraison suivante indiquée par l'ACHETEUR lors de la commande :

—

4.2. Le produit est livré dans le délai légal de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle la commande parvient au VENDEUR. Si la livraison ne peut être effectuée dans ce délai, l'ACHETEUR peut résilier le contrat.

4.3. Si l'ACHETEUR est absent à l'adresse au moment de la livraison, le VENDEUR est réputé avoir pleinement exécuté son obligation. Tout dommage résultant de la réception tardive du produit par l'ACHETEUR ainsi que les frais résultant de la garde du produit par la société de messagerie sont à la charge de l'ACHETEUR.

4.4. L'ACHETEUR est tenu de contrôler le produit au moment de la livraison et, en cas d'emballage endommagé, incomplet ou écrasé, de refuser la livraison et de faire établir un procès-verbal par le livreur. À défaut, les réclamations relatives aux dommages survenus pendant le transport peuvent ne pas être acceptées par le VENDEUR.

4.5. Lorsque la livraison doit être effectuée à une personne autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable du refus de la livraison par cette personne.

Article 5 – Obligations Générales du Vendeur

5.1. Le VENDEUR est tenu de livrer le produit objet du contrat en bon état, complet, conforme aux caractéristiques indiquées dans la commande et accompagné, le cas échéant, du certificat de garantie et du manuel d'utilisation.

5.2. Le VENDEUR peut fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents avant l'expiration de son obligation d'exécution découlant du contrat, en informant l'ACHETEUR et en obtenant son consentement exprès.

5.3. Si la fourniture du produit commandé devient impossible, le VENDEUR en informe l'ACHETEUR par écrit ou sur un support durable dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date à laquelle il en a connaissance et rembourse l'intégralité des sommes perçues, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la notification.

Article 6 – Obligations Générales de l'Acheteur

6.1. L'ACHETEUR reconnaît et déclare avoir lu et pris connaissance des informations préalables figurant sur le site web concernant les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente, le mode de paiement, les conditions de livraison et le droit de rétractation, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique.

6.2. L'ACHETEUR reconnaît que les informations fournies lors de la commande sont exactes et à jour, et qu'il est responsable de tout dommage résultant de leur inexactitude.

6.3. L'ACHETEUR est tenu d'utiliser le produit conformément au manuel d'utilisation et aux consignes de sécurité. Les pannes et dommages résultant d'une mauvaise utilisation sont exclus de la garantie.

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1. L'ACHETEUR ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit à lui-même ou à un tiers désigné par lui pour se rétracter du contrat, sans encourir aucune responsabilité civile ou pénale et sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation peut également être exercé avant la livraison.

7.2. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'adresser au VENDEUR, dans ce délai, une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté par e-mail à info@farmart.com.tr ou par courrier à Uluönder Mah. Baksan Sanayi Sitesi 70. Blok No:3 Tepebaşı / Eskişehir. L'ACHETEUR peut utiliser le formulaire de rétractation annexé au Formulaire d'Information Précontractuelle, mais son utilisation n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans le délai incombe à l'ACHETEUR.

7.3. Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la notification de rétractation, l'ACHETEUR renvoie le produit au VENDEUR accompagné de sa facture et, le cas échéant, de tous les accessoires, du certificat de garantie et du manuel d'utilisation. Si le produit est expédié par la société de messagerie avec laquelle le VENDEUR a conclu un accord, les frais de retour sont à la charge du VENDEUR. Si le VENDEUR ne désigne pas de transporteur pour le retour, aucun frais de retour n'est facturé à l'ACHETEUR. Lorsque, de par sa nature, le produit est trop volumineux pour être renvoyé par voie postale ordinaire, le retour s'effectue au moyen du transport convenu avec le VENDEUR.

7.4. Le VENDEUR rembourse l'intégralité des sommes perçues, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation lui parvient, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'ACHETEUR pour l'achat et sans frais ni obligation pour l'ACHETEUR. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que l'ACHETEUR ait fourni une preuve de son expédition.

7.5. L'ACHETEUR est responsable des modifications et de la détérioration résultant d'une utilisation du produit, pendant le délai de rétractation, non conforme à son fonctionnement, à ses caractéristiques techniques et à ses instructions d'utilisation. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à son examen ordinaire (par exemple, effectivement mis en service dans un champ ou un verger), le VENDEUR peut réclamer à l'ACHETEUR la dépréciation qui en résulte.

7.6. Pour les achats par carte bancaire avec paiement échelonné, le remboursement est effectué sur le compte rattaché à la carte conformément aux procédures de la banque ; le VENDEUR n'est pas responsable du délai nécessaire à la banque pour créditer le remboursement sur le compte de l'ACHETEUR.

Article 8 – Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  1. produits confectionnés selon les demandes ou les besoins personnels de l'ACHETEUR, fabriqués spécialement, ou modifiés ou complétés ;

  2. produits dont les éléments de protection, tels que l'emballage, le ruban, le scellé ou le paquet, ont été ouverts après la livraison et dont le retour n'est pas approprié pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  3. produits qui, après leur livraison, ont été mélangés à d'autres biens et ne peuvent, de par leur nature, en être séparés ;

  4. les autres cas exceptionnels prévus par le Règlement.

Article 9 – Garantie et Produits Défectueux

9.1. Les produits sont couverts par la garantie pour la durée et dans les conditions indiquées dans le certificat de garantie, le cas échéant. Le certificat de garantie est remis avec le produit et est également publié sur le site web.

9.2. Si le produit livré est défectueux, le consommateur peut exercer l'un des droits d'option prévus à l'article 11 de la Loi n° 6502 : résolution du contrat, réduction du prix de vente, réparation gratuite ou remplacement par un produit équivalent exempt de défaut. Le VENDEUR est tenu de satisfaire la demande choisie par le consommateur.

9.3. La durée de la responsabilité légale pour les produits défectueux est de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du produit.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles de l'ACHETEUR sont traitées conformément à la Loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles, aux fins et sur les fondements juridiques indiqués dans la Notice d'information sur la protection des données personnelles publiée sur le site web.

Article 11 – Force Majeure

En cas de force majeure échappant au contrôle des parties, tels que catastrophes naturelles, épidémies, guerre, terrorisme, grèves, lock-out, décisions des autorités publiques ou défaillances des infrastructures ou des communications, les parties ne peuvent être tenues responsables des obligations concernées pendant toute la durée de la force majeure. Si la force majeure dure plus de 30 (trente) jours, chacune des parties peut résilier le contrat ; dans ce cas, le prix perçu est remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Article 12 – Règlement des Litiges

12.1. Pour les litiges découlant du présent Contrat, sont compétentes, dans les limites des montants fixés chaque année par le Ministère turc du Commerce, les Commissions arbitrales de la consommation du lieu de résidence de l'ACHETEUR ou du lieu d'achat du produit et, pour les litiges dépassant ces limites, les Tribunaux de la consommation. Dans les cas prévus par la loi, le recours à la médiation est obligatoire avant toute action en justice.

12.2. Lorsque l'ACHETEUR n'a pas la qualité de consommateur, les litiges sont régis par le droit turc et les tribunaux et offices d'exécution d'Eskişehir sont compétents.

Article 13 – Notifications et Convention de Preuve

Sauf dans les cas prévus par la loi, toute correspondance entre les parties s'effectue par l'intermédiaire des adresses e-mail communiquées lors de la commande. L'ACHETEUR accepte que, dans les litiges pouvant découler du présent Contrat, les livres et registres du VENDEUR ainsi que ses enregistrements informatiques, de serveur et électroniques constituent une preuve concluante au sens de l'article 193 du Code turc de procédure civile n° 6100.

Article 14 – Entrée en Vigueur

L'ACHETEUR reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des conditions du présent Contrat et l'avoir conclu par voie électronique en confirmant la commande. Le Contrat entre en vigueur le —, date de confirmation de la commande. Le texte du Contrat est conservé par le VENDEUR et envoyé à l'ACHETEUR par e-mail ; l'ACHETEUR peut également le consulter à tout moment dans le détail de la commande de son compte.

Le présent Contrat a été traduit du turc. En cas de divergence entre le texte turc et la présente traduction, le texte turc prévaut, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables à l'ACHETEUR.
VENDEUR StandArt A.Ş.
ACHETEUR —
Date —